FAQ – Entreprendre et domicilier sa société au Maroc
1. Peut-on créer une société à Casablanca sans être résident au Maroc ?
Oui. Les non-résidents peuvent créer une société à Casablanca à condition de présenter un passeport valide et une adresse de domiciliation commerciale. Notre cabinet accompagne de nombreux investisseurs étrangers via une procédure 100 % digitalisée.
2. Quels sont les documents nécessaires pour créer une société ?
3. Combien de temps faut-il pour créer une société au Maroc ?
En moyenne, 5 à 7 jours ouvrables si le dossier est complet. Notre cabinet gère toutes les étapes auprès du guichet unique de Casablanca.
4. Quelle est la différence entre une SARL et une SARL AU ?
La SARL AU est une société à associé unique (idéal pour les entrepreneurs individuels), tandis que la SARL classique compte au moins deux associés.
5. Quelle différence entre une filiale et une succursale ?
La filiale est une société marocaine juridiquement indépendante.
La succursale dépend de la maison mère étrangère : elle peut utiliser ses références pour soumissionner à des appels d’offres ou exécuter ses contrats au Maroc.
7. Quels sont les coûts liés à la création d’entreprise ?
Les frais administratifs varient selon la forme juridique, auxquels s’ajoutent les honoraires de rédaction, publication et domiciliation. Notre cabinet propose des packs transparents tout compris.
8. Qu’est-ce que le certificat négatif ?
C’est un document délivré par l’OMPIC confirmant la disponibilité du nom commercial. Il constitue la première étape de toute création de société.
9. À quoi sert le contrat de domiciliation ?
Il prouve l’existence du siège social de votre société. La domiciliation est obligatoire pour immatriculer une entreprise au registre du commerce.
10. Quels quartiers sont recommandés pour domicilier son entreprise à Casablanca ?
Les plus prisés sont Anfa, Abdelmoumen, Gauthier, Sidi Maarouf et Derb Omar, selon le secteur d’activité.
11. La domiciliation commerciale est-elle légale ?
Oui, elle est encadrée par la loi 89-17 et le décret 2.20.950. Seules les sociétés agréées comme la nôtre peuvent proposer ce service.
12. Quelle est la durée minimale du contrat de domiciliation ?
Généralement de 6, 12 ou 24 mois, renouvelable par tacite reconduction.
13. Quels services inclut la domiciliation commerciale ?
Adresse officielle, gestion et scan du courrier, notification électronique, location ponctuelle de bureaux et accompagnement administratif.
14. Peut-on domicilier plusieurs entreprises à la même adresse ?
Oui, un même domiciliataire peut héberger plusieurs sociétés distinctes, mais chaque société doit avoir un contrat séparé.
15. Qu’est-ce que la taxe professionnelle (patente) ?
C’est un impôt local basé sur la valeur locative du local professionnel. Plus le loyer est élevé, plus la taxe l’est également.
Les nouvelles sociétés en sont exonérées pendant 5 ans.
16. Quels sont les avantages fiscaux pour les nouvelles sociétés ?
Exonération de la taxe professionnelle pendant 5 ans, taux d’IS progressif, exonération partielle d’IS pour les exportateurs, et divers régimes incitatifs selon le secteur.
17. Comment transférer des dividendes à l’étranger ?
Le capital doit provenir de l’étranger et être déclaré à l’Office des Changes. Les dividendes peuvent ensuite être transférés librement.
18. Quels secteurs sont les plus porteurs à Casablanca ?
Services numériques, BPO/ITO, immobilier, énergie verte, industrie, tourisme et restauration.
19. Peut-on créer une société à distance ?
Oui. Grâce à la digitalisation, il est possible de signer électroniquement et de gérer toutes les démarches à distance.
20. Comment obtenir une carte de séjour investisseur ?
Il faut présenter : un contrat de bail à son nom, les justificatifs fiscaux de la société, une attestation de régularité fiscale et un dossier complet d’investissement.
21. Quelles sont les principales formes juridiques au Maroc ?
SARL, SARL AU, SA, SNC, SCS, auto-entrepreneur, filiale et succursale.
22. Quelle différence entre IS et IR ?
L’IS (impôt sur les sociétés) s’applique aux personnes morales ; l’IR (impôt sur le revenu) concerne les entrepreneurs individuels et professions libérales.
23. Comment fonctionne la facturation électronique ?
Elle devient obligatoire pour toutes les entreprises. Elle garantit la transparence fiscale et simplifie les déclarations à la DGI.
24. Quelles sont les obligations comptables d’une société ?
Tenue de comptabilité régulière, bilan annuel, déclarations fiscales (TVA, IS, IR), registre de commerce mis à jour et conservation des pièces justificatives.
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